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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

847 - TV5 Monde

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

845 - Institut national de l'audiovisuel

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RAP

844 - France Médias Monde

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RAP

843 - Radio France

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RAP

842 - ARTE France

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RAP

841 - France Télévisions

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RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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