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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

175 - Patrimoines

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

131 - Création

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