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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Télécharger (pdf 727.74 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Télécharger (pdf 1.45 Mo)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

Télécharger (pdf 444.00 Ko)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

Télécharger (pdf 310.21 Ko)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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