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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

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Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

501 - Présidence de la République

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

351 - Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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