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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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2019

PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

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RAP

351 - Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

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RAP

349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

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2019

PLR

RAP

348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

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2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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