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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

501 - Présidence de la République

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18/05/2020

2019

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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