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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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18/05/2020

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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RAP

533 - Cour de justice de la République

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RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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RAP

531 - Conseil constitutionnel

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RAP

532 - Haute Cour

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