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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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307 - Administration territoriale

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RAP

232 - Vie politique, cultuelle et associative

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2019

PLR

RAP

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

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2019

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182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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2019

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180 - Presse et médias

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