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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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2019

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RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

180 - Presse et médias

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