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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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PLR

RAP

303 - Immigration et asile

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RAP

207 - Sécurité et éducation routières

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RAP

176 - Police nationale

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RAP

161 - Sécurité civile

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PLR

RAP

152 - Gendarmerie nationale

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18/05/2020

2019

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RAP

104 - Intégration et accès à la nationalité française

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