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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

166 - Justice judiciaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

107 - Administration pénitentiaire

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