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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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2019

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RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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2019

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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2019

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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2019

PLR

RAP

166 - Justice judiciaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

107 - Administration pénitentiaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

101 - Accès au droit et à la justice

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