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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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RAP

166 - Justice judiciaire

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147 - Politique de la ville

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RAP

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

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RAP

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

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RAP

109 - Aide à l'accès au logement

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107 - Administration pénitentiaire

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