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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

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344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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2019

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RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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2019

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RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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18/05/2020

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RAP

180 - Presse et médias

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RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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2019

PLR

RAP

145 - Épargne

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2019

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RAP

126 - Conseil économique, social et environnemental

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