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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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RAP

308 - Protection des droits et libertés

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RAP

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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RAP

175 - Patrimoines

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PLR

RAP

131 - Création

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