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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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2019

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RAP

308 - Protection des droits et libertés

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2019

PLR

RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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