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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

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RAP

345 - Service public de l'énergie

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PLR

RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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205 - Affaires maritimes

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203 - Infrastructures et services de transports

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181 - Prévention des risques

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RAP

174 - Énergie, climat et après-mines

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2019

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159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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