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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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2019

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RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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RAP

162 - Interventions territoriales de l'État

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2019

PLR

RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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126 - Conseil économique, social et environnemental

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