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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

824 - Avances à des services de l'État

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2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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2019

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RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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2019

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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2019

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RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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18/05/2020

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PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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