Documentation

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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2019

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RAP

824 - Avances à des services de l'État

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PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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