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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

145 - Épargne

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