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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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2019

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RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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2019

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RAP

305 - Stratégie économique et fiscale

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2019

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RAP

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

220 - Statistiques et études économiques

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

175 - Patrimoines

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