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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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RAP

147 - Politique de la ville

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2019

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RAP

145 - Épargne

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2019

PLR

RAP

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

122 - Concours spécifiques et administration

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

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