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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

212 - Soutien de la politique de la défense

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RAP

180 - Presse et médias

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RAP

178 - Préparation et emploi des forces

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RAP

146 - Équipement des forces

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2019

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RAP

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

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