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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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145 - Épargne

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117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

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114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

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