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09/12/2020

2019

LR

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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2019

PLR

RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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2019

PLR

RAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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RAP

824 - Avances à des services de l'État

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2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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