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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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PLR

RAP

345 - Service public de l'énergie

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2019

PLR

RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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RAP

205 - Affaires maritimes

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PLR

RAP

203 - Infrastructures et services de transports

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

181 - Prévention des risques

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18/05/2020

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PLR

RAP

174 - Énergie, climat et après-mines

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