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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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