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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

345 - Service public de l'énergie

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RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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RAP

205 - Affaires maritimes

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203 - Infrastructures et services de transports

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198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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181 - Prévention des risques

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RAP

174 - Énergie, climat et après-mines

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2019

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RAP

159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

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