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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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2019

PLR

RAP

147 - Politique de la ville

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PLR

RAP

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

122 - Concours spécifiques et administration

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2019

PLR

RAP

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

109 - Aide à l'accès au logement

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