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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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180 - Presse et médias

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RAP

175 - Patrimoines

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155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

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131 - Création

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111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

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RAP

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

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