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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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PLR

RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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2019

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

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