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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

Télécharger (pdf 81.39 Ko)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

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