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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

Télécharger (pdf 534.51 Ko)

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Télécharger (pdf 1.10 Mo)

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