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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

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PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

343 - Plan France Très haut débit

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305 - Stratégie économique et fiscale

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RAP

220 - Statistiques et études économiques

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2019

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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