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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

Télécharger (pdf 628.48 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

Télécharger (pdf 570.47 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Télécharger (pdf 479.87 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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