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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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2019

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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2019

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RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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RAP

308 - Protection des droits et libertés

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PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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2019

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RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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