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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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18/05/2020

2019

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RAP

824 - Avances à des services de l'État

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2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

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2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

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