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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

307 - Administration territoriale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

232 - Vie politique, cultuelle et associative

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RAP

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

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212 - Soutien de la politique de la défense

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209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

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201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

178 - Préparation et emploi des forces

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RAP

146 - Équipement des forces

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2019

PLR

RAP

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

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