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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

307 - Administration territoriale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

305 - Stratégie économique et fiscale

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