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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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PLR

RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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PLR

RAP

Développement agricole et rural

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

PLR

RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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2019

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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