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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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RAP

533 - Cour de justice de la République

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RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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RAP

532 - Haute Cour

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RAP

531 - Conseil constitutionnel

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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