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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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2019

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RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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2019

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RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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2019

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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