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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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RAP

231 - Vie étudiante

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RAP

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

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2019

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RAP

193 - Recherche spatiale

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