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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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2019

PLR

RAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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RAP

Prêts à des États étrangers

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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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2019

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RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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