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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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2019

PLR

RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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2019

PLR

RAP

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Pensions

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2019

PLR

RAP

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

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2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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