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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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2019

PLR

RAP

Participations financières de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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RAP

308 - Protection des droits et libertés

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2019

PLR

RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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2019

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RAP

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

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RAP

167 - Liens entre la Nation et son armée

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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