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- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
- Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
- Avances à des services de l'État
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
- Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État
- Dépenses accidentelles et imprévisibles
- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
- Développement des entreprises et régulations
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité
- Épargne
- Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
- Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État
- Fonds pour la transformation de l'action publique
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
- Plan France Très haut débit
- Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
- Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
- Provision relative aux rémunérations publiques
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
- Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
- Statistiques et études économiques
- Stratégie économique et fiscale
- Valorisation de la recherche