Documentation

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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2019

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RAP

824 - Avances à des services de l'État

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2019

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RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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RAP

Prêts à des États étrangers

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RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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