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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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