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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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2019

PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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2019

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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